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Condition Générale

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS DES SERVICES DE LEBONOEIL

 

 

Acceptation des Conditions Générales :


Le Service de Petites Annonces sur ce site est proposé à l'internaute sous réserve de son acceptation des présentes Conditions Générales. Le seul fait d'utiliser ledit Service entraîne l'acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales. Lebonoeil.fr se réserve la possibilité de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions Générales. L'utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Service. En cas de non respect par l'internaute des présentes Conditions Générales, lebonoeil.fr se réserve le droit de supprimer une annonce et de refuser l'accès à ce service.

Toute personne majeure peut utiliser le site : Les particuliers, les professionnels et les associations.
Chaque annonce doit concerner un service ou un article spécifique.
Les annonces doivent être rédigées uniquement en français (Loi n°94-345 du 4 août 1994).
Les termes étrangers doivent être traduis d'une manière suffisamment précise pour ne pas tromper l'utilisateur du site.
L'annonce doit décrire précisément le produit proposé..
L'annonce doit être enregistrée dans la ville où se trouve réellement le produit ou le bien.
Pour chaque annonce vous pourrez joindre gratuitement 3 photos.
Vous aurez la possibilité de rajouter optionnellement des photos supplémentaires.
Ces photos doivent représenter uniquement le bien présent dans l'annonce.
L'utilisateur est seul responsable des droits de propriété nécessaires à la publication de son annonce, et notamment des droits de propriété intellectuelle.

 

DESCRIPTION DU SERVICE :

Le Service est Gratuit et permet à l'utilisateur d'enregistré et de publier des petites annonces sur le site de lebonoeil.fr. Le Service permet la consultation gratuite des annonces, pour tous les utilisateurs avec comme possibilité de contacter les vendeurs ou poser une question via le site via un formulaire implémenté directement dans l'annonce.La mise en avant d' annonce et autres options son quant à Elle est payante.

Nous n'intervenons en aucun cas en tant qu'intermédiaire. Les transactions se déroulent directement entre l'annonceur et l'acquéreur.
Notre responsabilité ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit en cas de litige survenant entre annonceur et acquéreur


Pour éviter toute contestation tardive, nous invitons l’utilisateur à bien vérifier son annonce avant sa parution.
Nous exerçons un contrôle éditorial sur les annonces diffusées.
Nous ne garantissons pas l’exactitude des annonces diffusées sur le site et nous ne pourrons en aucun cas être tenus pour responsable du contenu ou de l’absence de véracité des informations insérées sur les annonces.
L’utilisateur dépose une annonce en remplissant et validant un formulaire fourni sur le site « Déposer votre Annonce».
Selon, qu’il est particulier ou professionnel.
La validation de ce formulaire entraîne sa prise en compte immédiate.
Les Professionnels ont l’obligation d’indiquer leur N° Siren (9 chiffres) ou Siret (14 chiffres).
Il s'engagent à ne pas passer d'annonces dans la rubrique réservées aux particuliers.
L’annonce sera mise en ligne après validation de celle-ci par nos services de contrôle.(délai 24 h)
La durée de maintien en ligne d’une annonce est de DEUX MOIS.
Durant cette période, l’annonce pourra être supprimée ou modifiée gratuitement par l'utilisateur.
En cas de vente durant la période de parution, l’utilisateur s’engage à supprimer directement son Annonce par l’intermédiaire de la fonction « Supprimer l’annonce ».
A l’issue de cette période, l’utilisateur recevra un e-mail de réactivation de son annonce.

 

Création d'un compte

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit s'enregistrer et créer un compte. A cette fin, l'Utilisateur devra remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Lors de l'inscription en ligne pour la création d'un compte,l'Utilisateur s'engage strictement a fournir des informations vraies, exactes, a jour et complètes.L'Utilisateur s'engage donc a ne pas créer une fausse identité de nature a induire les tiers en erreur et a tenir a jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

L'Utilisateur pourra a tout moment modifier les informations de son compte. Si l'Utilisateur ne peut pas modifier ses informations, il pourra contacter LEBONOEIL.FR qui lui fournira les informations nécessaires pour procéder la modification de ces informations.

Lors de l'inscription en ligne, un mot de passe sera demander et envoyé par email à l'adresse mentionnée dans le formulaire d'inscription. L'accès aux services se fera au moyen de son identifiant et de son mot de passe. L'accès au compte permet à l'utilisateur de gérer toutes les informations liés à son compte et ce de façon autonome.

Seul la combinaison de l'identifiant et du mot de passe permettra d'accéder aux services et à la gestion du compte. L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité de l'utilisateur et l'engagent sur toute utilisation faite des Services par son intermédiaire.

Dans l’hypothèse ou l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, LEBONOEIL.FR sera en droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l’accès a tout ou partie des Services.

 

Usage de l'identifiant

L'Utilisateur s'interdit de tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes .

Le compte et l'identifiant de l'Utilisateur ne peuvent être transférés ou cédés a des tiers.

L'Utilisateur ne devra divulguer son mot de passe a personne. LEBONOEIL.FR ne demandera jamais a l'Utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un courrier électronique non sollicité.

L'Utilisateur devra se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur a l'issue de sa session de travail pour éviter ainsi que d'autres utilisateurs n’accèdent a ses informations personnelles.

 

En cas d'usage frauduleux du compte par un tiers du a la négligence de l'Utilisateur, celui-ci en supportera toutes les conséquences.

L'Utilisateur garantit LEBONOEIL.FR contre toute demande a ce titre. Par ailleurs, LEBONOEIL.FR n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant a ses Services, LEBONOEIL.FR n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Si l'Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement LEBONOEIL.FR.

 

Toutes les annonces contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs seront refusées ou supprimées sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.
La vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. Par conséquent, seule la diffusion d'annonces proposant la vente de produits originaux est autorisée (appareils électroniques, DVD, CD, jeux vidéo, logiciels informatiques, cartes pour télévision payante, vêtements de marque et accessoires de marque , montres…)
Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce.
Il est interdit d'insérer un lien hypertexte dans l'annonce.
Une annonce est destinée à promouvoir un produit ou un service et n'est pas un support publicitaire.

ARNAQUES ET OFFRES DOUTEUSES

Le site de petites annonces gratuites LEBONOEIL.FR permet de créer des échanges entre vendeurs et acheteurs de bonnes fois. L'expérience nous montre que des personnes peu scrupuleuses déposent des petites annonces dans le seul but de tromper les acheteurs. Pour rappel, le site LEBONOEIL.FR n'est aucunement responsable, directement ou indirectement des transactions diverses pouvant se produire lorsqu'un acheteur se met en contact avec un annonceur et vice versa. 

Les annonces douteuses et arnaques ont les caractéristiques suivantes : prix particulièrement bas, vendeur à l'étranger mandatant un vendeur ou un livreur dans votre pays, paiement par mandat cash via Western Union ou similaire ...etc. Il vous est possible de signaler une telle annonce en contactant LEBONOEIL.FR dans la rubrique "arnaques".

Si une telle annonce est présente sur ce site, n'y répondez en aucun cas, il s'agit d'une arnaque !
 

Limitation de Responsabilité

lebonoeil N’est Que le soutien des Petites Annonces déposées et de ce fait, décline Toute Responsabilité Quant à l'exactitude de ces annonces.

Les textes des annonces paraissent sous la Seule Responsabilité de l'Utilisateur internaute Qui s'engagent à indemniser lebonoeil De Tout préjudice que ce Dernier subirait.

Lebonoeil est exclue de Toutes Les transactions Entre acheteurs et vendeurs

La Responsabilité de Lebonoeil ne Pourra Être ni Recherchée Ni engagée dans Les annonces mises en ligne.

les Annonceurs assument La Pleine et complète responsabilité du contenu de leurs annonces


Toute annonce jugée comme offre douteuse ou arnaque sera supprimée ainsi que la désactivation du compte de l'annonceur. Les informations du compte seront conservées au besoin (nom, prénom, email, adresse IP) pour toute poursuite judiciaire le cas échéant.

Par ce fait LEBONOEIL.FR ne peut être tenu pour responsable en cas de fraude ou de litige entre deux parties.



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